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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conclues entre les parties suivantes :

  • La Tanière du Hérisson, micro-entreprise enregistrée sous le numéro de SIRET 85259480300011, située au 22, rue du Colonel Lefevre, 61700 Champsecret, dénommée ci-dessous par « le vendeur » ;

  • et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet de la micro-entreprise (www.lataniereduherisson.com), dénommée ci-dessous « l'acheteur ».

A été convenu ce qui suit :

INTRODUCTION

 

La micro-entreprise La Tanière du Hérisson est illustratrice, créatrice d'objets de décoration et auto-éditrice. Ces produits sont commercialisés par l’intermédiaire de son site internet et de ses expositions sur les foires et marchés. La liste des biens proposés et leurs descriptions peuvent être consultées sur le site www.lataniereduherisson.com. 

Sauf conditions particulières, les droits accordés au titre des présentes conditions, le sont uniquement à la personne physique à l'origine de la commande ou à la personne titulaire de l’adresse email communiquée.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur s'octroie la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

L’ensemble des créations proposées par le vendeur sont des créations personnelles ou bien réalisées en collaboration avec d’autres artistes ou artisans. Chaque illustration ou création est une oeuvre unique, réalisée à la main, ce qui lui confère un caractère authentique. Aucune illustration ou création ne sera donc parfaite. Malgré tous les procédés mis en oeuvre pour contrer l'altération avec le temps des illustrations et créations, La Tanière du Hérisson n'est pas responsable de cette dernière. Les illustrations et créations sont réservées à une décoration et à un usage intérieur, sauf mention spéciale dans le descriptif du produit. Les photos des produits affichées sur le site, sont présentées à titre indicatif et non pas de valeur contractuelle. Le produit commandé peut ainsi légèrement différer de la photo affichée sur le site. La Tanière du Hérisson fait cependant tout son possible pour que les photos soient le plus proche de la réalité et représentent le plus fidèlement possible les produits proposés à la vente. Les caractéristiques essentielles des produits présentés sont indiquées dans le descriptif de chaque produit. L'acheteur certifie avoir pris connaissance des modalités de livraison (frais, délai) de paiement, et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à honorer la commande de l'acheteur dans la limite des stocks disponibles. Si certains produits ne sont plus disponibles, l'acheteur en sera informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 2 : RETOURS, ECHANGES, REMBOURSEMENTS & ANNULATIONS

 

Conditions des retours

Si un produit ne convient pas, le retour est possible sous certaines conditions, lesquelles sont :

  • prise de contact sous un délai légal de 14 jours après la réception ;

  • renvoi du ou des articles sous 14 jours après la réception.

Pour le renvoi, les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur. 

Echanges et annulations non acceptés

En raison du caractère unique et authentique de chaque illustration ou création, aucun échange ni aucune annulation ne sera accepté.

Une fois le produit acquis par l'acheteur, il en devient seul responsable, aucune dégradation ou altération postérieure à l'achat ne relèvera de la responsabilité de La Tanière du Hérisson. 

Remboursements

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant directement le vendeur via le formulaire de contact ou à l'adresse mail : lataniereduherisson@gmail.com

ARTICLE 3 : PRIX

 

Les prix des biens vendus sur le site internet www.lataniereduherisson.com sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), et sont explicitement notifiés sur les pages de descriptifs des dits biens, et hors frais spécifiques d’expédition.

L’expédition est gratuite en France métropolitaine. Le montant des frais d’expédition pour l’international est calculé sur la base d’un forfait établi par le vendeur selon le coût de la livraison ainsi que celui de l'emballage. Avant toute commande, l'acheteur désirant se faire livrer à l'international, devra contacter le vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l'adresse mail suivante : lataniereduherisson@gmail.com.

Pour les produits expédiés hors France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont alors susceptibles d’être exigibles dans certains pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’entreprise sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

 

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du produit – Choix du produit et le cas échéant de ses options – Redirection vers le paiement du produit via le panier – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs – Indication des données essentielles du client (adresse postale, etc.) – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits – Validation de la commande – Préparation puis livraison des produits.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La conception du produit, s’il n’a pas encore été fabriqué, sera alors mise en route dans le délai mentionné par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif jugé légitime.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON

 

Les produits sont envoyés au minimum par Lettre Suivie ou Colis Suivi, selon le cas. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai précisé. Si l’acheteur commande plusieurs produits en même temps, le délai de livraison peut varier, l'acheteur en est informé via l'adresse e-mail communiquée lors de la commande. En cas de retard d’expédition, l’acheteur en sera informé par e-mail également. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’e-mail de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par La Poste, ni de son éventuelle dégradation.

Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Délais d’expédition

L’envoi de la commande sera fait entre 2 et 7 jours après réception du paiement pour les illustrations et créations en vente sur le site internet.

Pour les produits réalisés à la commande, un délai plus long sera nécessaire pour la réalisation de la commande, variant selon le carnet de commandes du vendeur et la teneur du projet (conception et validation du projet, éventuel travail de recherche, achat des matières premières réalisation, etc...).

Pour les commandes particulières nécessitant davantage de travail et de réflexion, il est convenu entre les deux parties que le délai de livraison ne peut être exactement défini. L’acheteur en sera alors informé dès ses premiers échanges avec le vendeur. La Tanière du Hérisson s'engage toutefois à honorer les commandes particulières dans un délai respectable défini ou non avec l'acheteur.

 

Détails de livraison

La majorité des envois sont faits en Lettre Verte ou Colis Suivi par La Poste. Pour les expéditions vers la France métropolitaine, 2 à 3 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. L’acheteur en sera informé par mail par le vendeur. Une fois le colis entre les mains de la Poste, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire. 

Les illustrations, reproductions et petite papeterie sont envoyées en Lettre Verte.

Les création plus grandes et fragiles sont envoyées par Colis Suivi, sans signature afin d’en faciliter la réception.

Une assurance supplémentaire pour un remboursement total ou partiel en cas de perte ou d’avarie du colis est possible, ainsi qu’une réception avec signature. Pour en bénéficier, l’acheteur devra contacter directement le vendeur afin de convenir des frais supplémentaires à prévoir et faire un virement bancaire ou Paypal au vendeur du montant de ces frais.

Emballages

Les emballages cadeau et d'expédition sont soigneusement sélectionnés afin d'être entièrement recyclables, sauf cas exceptionnel dû à la nature du produit (taille, fragilité etc.).

ARTICLE 6 bis : INTERNATIONAL SHIPPING COSTS

Shipping costs are free only for Metropolitan France. For international shipping, additional costs are applied depending of the weight of your order.

Here are the prices (€) for year 2019 :

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉS 

 

La Tanière du Hérisson n'est pas responsable de la disponibilité des stocks de ses fournisseurs, ainsi les commandes traitées peuvent en être affectées. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée et remboursée sur simple demande.

Les produits disponibles le sont en petite quantité. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

 

Le paiement du montant du ou des produits ainsi que des frais de port (expéditions à l’international) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut effectuer le règlement :

  • par virement bancaire sur le compte bancaire de l’entreprise de La Tanière du Hérisson
  • par chèque bancaire à l'ordre de "La Tanière du Hérisson" et envoyé en Lettre Suivie à l’adresse suivante : 22, rue du Colonel Lefevre - 61700 Champsecret. 
    L’acheteur s’engage à faire parvenir le chèque à l’ordre ci-dessus et le virement selon le RIB indiqué lors du paiement, au montant indiqué dans le descriptif du produit incluant les frais de port supplémentaires si nécessaires et à l’adresse postale ci-dessus ; le tout dans un délai de 3 jours à compter de la date de validation de commande et à informer le vendeur de son envoi. Le vendeur s’engage à ne pas remettre en vente le produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de la confirmation de l’envoi du chèque par l’acheteur. Si le chèque n’a pas été reçu dans ce délai, le vendeur recontactera l’acheteur et selon les échanges avec lui sera le seul décideur de la remise en vente du produit ou non. Si le produit est remis en vente et que le chèque fini par arriver, le vendeur s’engage à ne pas l’encaisser et à le détruire.

Pour ces deux solutions, l’expédition ne sera faite qu’une fois l’argent reçu sur le compte bancaire dédié à La Tanière du Hérisson. Des délais d’attente supplémentaires sont donc à prévoir.

  • par carte de paiement avec Stripe, une extension sécurisée du site.

  • par carte de paiement ou virement avec Paypal.

Pour ces deux dernières solutions, le débit sera immédiat. Ces deux dernières extensions de paiement gèrent la sécurité des transactions financières ainsi que les informations nécessaires à celles-ci. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Stripe ou bien encore Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 11 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 12 : PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, l’acheteur consent à ce que le vendeur utilise les données personnelles qu’il a fourni pour la gestion de sa commande et de son compte client s’il a choisi d’en créer un. En aucun cas, La Tanière du Hérisson n'utilisera ces données à des fins commerciales, elles sont strictement réservées au bon déroulement des commandes et expéditions réalisées via le site internet.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

CONCLUSION

 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Version : Juillet 2019

 

Les conditions générales de vente ont été élaborées et adaptées (je vous assure c'est plus buvable comme ça :) ) à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/